Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1993036301
7 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-10-1993
Numéro
1993036301
Page
22938
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992036130
belgiquelex