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Lex Iterata
Texte 1993036232
7 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à l'attribution d'allocations sociales à l'intention des étudiants de l'enseignement supérieur non universitaire pour la période du 1er septembre 1993 au 31 août 1994
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-11-1993
Numéro
1993036232
Page
24715
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992035983
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