Texte 1993036232

7 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à l'attribution d'allocations sociales à l'intention des étudiants de l'enseignement supérieur non universitaire pour la période du 1er septembre 1993 au 31 août 1994

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-11-1993
Numéro
1993036232
Page
24715
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992035983
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.