Lex Iterata

Texte 1993036230

23 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 1er avril 1993 relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-11-1993
Numéro
1993036230
Page
24202
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1993035701
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