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Lex Iterata
Texte 1993036205
26 MAI 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-10-1993
Numéro
1993036205
Page
23463
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984023208
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