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Lex Iterata
Texte 1993036204
22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant le statut pécuniaire des personnes faisant partie ou ayant fait partie du personnel scientifique des universités en Communauté flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-10-1993
Numéro
1993036204
Page
23291
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1965042102
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