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Lex Iterata
Texte 1993036160
7 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-10-1993
Numéro
1993036160
Page
23108
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19930361601991030535
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