7 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation "Arts plastiques"

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 21-10-1993
Numéro: 1993036158
Page: 23113
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1991030554
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