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Lex Iterata
Texte 1993036157
7 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-10-1993
Numéro
1993036157
Page
23104
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991030242
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