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Lex Iterata
Texte 1993036139
22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à la détermination du pourcentage d'utilisation du nombre de périodes-professeur dans l'enseignement artistique à temps partiel
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-10-1993
Numéro
1993036139
Page
22576
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-22/61
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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