Lex Iterata

Texte 1993036132

15 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à la désignation de zones de dunes protégées et de zones agricoles ayant une importance pour les dunes

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-9-1993
Numéro
1993036132
Page
20584
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-09-15/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex