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Lex Iterata
Texte 1993036128
7 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-10-1993
Numéro
1993036128
Page
23121
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991036084
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