Texte 1993036101

19 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand réglant l'intervention de la Région flamande dans les frais d'exécution des projets de rénovation d'espaces industriels déserts

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-9-1993
Numéro
1993036101
Page
21369
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-05-19/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.