22 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionelle des forêts. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 30-04-1996 et mis à jour au 04-02-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-9-1993
- Numéro
- 1993036082
- Page
- 20433
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-07-22/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-09-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2008-12-05/56, art. 15, 005; En vigueur : 14-02-2009>
