23 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 14-09-1993 et mis à jour au 09-08-1995)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-9-1993
Numéro: 1993036073
Page: 20342
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-06-23/33
Entrée en vigueur / Effet: 14-09-1993
Texte modifié: 1992035050198301300219460124031890031450
belgiquelex

(Abrogé) <BVR 1995-05-24/38, art. 26, 002; En vigueur : 09-08-1995>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.