Texte 1993036073

23 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 14-09-1993 et mis à jour au 09-08-1995)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-9-1993
Numéro
1993036073
Page
20342
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-06-23/33
Entrée en vigueur / Effet
14-09-1993
Texte modifié
1992035050198301300219460124031890031450
belgiquelex

(Abrogé) <BVR 1995-05-24/38, art. 26, 002; En vigueur : 09-08-1995>

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