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Lex Iterata
Texte 1993036042
16 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand prolongeant la réglementation relative à l'agrément des secrétaires d'apprentissage et aux subventions octroyées à ceux-ci
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-9-1993
Numéro
1993036042
Page
19512
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-06-16/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991036303
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