Lex Iterata

Texte 1993036034

22 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL créant de nouvelles implantations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-9-1993
Numéro
1993036034
Page
20446
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex