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Lex Iterata
Texte 1993036033
14 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif aux pourcentages d'utilisation, pour l'année scolaire 1993-1994, du capital-périodes dans l'enseignement spécial
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-9-1993
Numéro
1993036033
Page
19921
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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