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Lex Iterata
Texte 1993036025
14 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 8 juillet 1992 relatif au pourcentage d'utilisation dans l'enseignement spécial pour l'année scolaire 1992-1993
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-9-1993
Numéro
1993036025
Page
19918
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992035984
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