21 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 31 juillet 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration des Personnes défavorisées. - Répartition des moyens pour 1993 et 1994

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.