13 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 décembre 1991 accordant des chèques-repas au personnel des Services de l'Exécutif flamand et de certaines personnes morales de droit public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 2-9-1993
Numéro: 1993035984
Page: 19299
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1992035295
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