26 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'octroi d'un subside de crise aux ateliers protégés par la " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées). <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1993 et mise à jour au 17-02-2004)

(Abrogé) <AGF 2003-12-12/45, art. 1, 003; En vigueur : 17-02-2004>