26 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'octroi d'un subside de crise aux ateliers protégés par la " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées). <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1993 et mise à jour au 17-02-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 1-9-1993
- Numéro
- 1993035976
- Page
- 19217
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-05-26/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2003-12-12/45, art. 1, 003; En vigueur : 17-02-2004>
