Texte 1993035974

7 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant les droits d'inscription dans l'enseignement artistique à temps partiel

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-9-1993
Numéro
1993035974
Page
19305
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-07-07/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19910305511991030552
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.