Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1993035974
7 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant les droits d'inscription dans l'enseignement artistique à temps partiel
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-9-1993
Numéro
1993035974
Page
19305
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-07/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19910305511991030552
belgiquelex