Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1993035912
9 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-8-1993
Numéro
1993035912
Page
18795
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990030154
belgiquelex