Lex Iterata

Texte 1993035912

9 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-8-1993
Numéro
1993035912
Page
18795
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990030154
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