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Lex Iterata
Texte 1993035906
19 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand visant à encourager les projets en faveur des personnes handicapées habitant de manière autonome dans les quartiers d'habitations sociales
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-8-1993
Numéro
1993035906
Page
18569
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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