16 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant prolongation du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand dans la Région flamande.

Article 1er.La durée de validité du programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand en Région flamande, est prolongée jusqu'au 30 juin 1993.

Art. 2.En application de l'article 7, § 1er, 1° du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande, la durée requise du chômage est réduite à un jour pour toutes les qualifications, à l'exception du personnel administratif et d'entretien.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 1993.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.