21 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'introduction dans la nature d'espèces animales non indigènes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2009 et mise à jour au 13-08-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 31-7-1993
- Numéro
- 1993035875
- Page
- 17585
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-04-21/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-08-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-05-15/33, art. 56, 4°, 003; En vigueur : 01-09-2009 ; dispositions transitoires : voir art. 57, alinéa 2>(NOTE : cet arrêté a encore été modifié par AGF 2009-05-29/33, art. 17 et 18, avec effet au 03-09-2009. Cette date d'entrée en vigueur étant postérieure à celle de l'abrogation, les modifications en question n'ont pas été exécutées.)
