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Lex Iterata
Texte 1993035827
5 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 8 juillet 1992 déterminant les sections et leurs options dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-7-1993
Numéro
1993035827
Page
16657
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992036039
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