12 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrête de l'Exécutif flamand du 19 avril 1990 déterminant les modalités de transfert des membres de la formation d'accueil des services de l'Exécutif flamand, du "Ministerie van Onderwijs" et du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat aux services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-7-1993
Numéro: 1993035826
Page: 16433
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1990029583
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