Texte 1993035812

12 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 avril 1990 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-7-1993
Numéro
1993035812
Page
16430
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990029728
belgiquelex

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