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Lex Iterata
Texte 1993035809
5 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la liste des autres activités qui sont considérées comme activités absorbant une grande partie du temps d'un membre du personnel académique
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-7-1993
Numéro
1993035809
Page
16170
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985010660
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