Lex Iterata

Texte 1993035743

16 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-7-1993
Numéro
1993035743
Page
15900
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991036610
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