Texte 1993035740

16 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1991 portant nomination du président, des présidents suppléants, des secrétaires et des secrétaires adjoints du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-7-1993
Numéro
1993035740
Page
15900
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.