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Lex Iterata
Texte 1993035701
1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-6-1993
Numéro
1993035701
Page
15264
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-04-01/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991036207
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