Texte 1993035700

16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit au programme 91 _ crédits provisionnels (01), allocation de base 00.08.91 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-6-1993
Numéro
1993035700
Page
15262
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.