Lex Iterata

Texte 1993035699

12 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 janvier 1993 fixant les limites d'âge des jeunes coureurs cyclistes

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-6-1993
Numéro
1993035699
Page
14675
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-05-12/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1993035301
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