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Lex Iterata
Texte 1993035670
21 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au mode de calcul des points attribués aux instituts supérieurs dans la Communauté flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-6-1993
Numéro
1993035670
Page
14669
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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