10 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux modalités d'indication des zones de captage et des zones de protection délimitées. (Traduction)

Article 1er.Les panneaux d'indication, voir le modèle en annexe, sont utilisés par les sociétés de distribution d'eau pour indiquer le début et la fin des zones de captage et des zones de protection délimitées, situées le long de la voie publique.

Art. 2.La société de distribution d'eau peut procéder au placement d'un panneau d'indication après que le gestionnaire de la route compétent (la commune, province ou la région) a donné son accord.

Art. 3.Le Ministre flamand de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Administration de l'Infrastructure routière et de la Circulation. - Service tecnique de la Circulation. - Panneau d'indication. <Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 03/06/1993, p. 13387 à 13388>

Art. N2.Annexe 2. Legende des couleurs. <Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 03/06/1993, p. 13389>