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Lex Iterata
Texte 1993035605
16 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant la réglementation des cumuls dans l'enseignement universitaire
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-6-1993
Numéro
1993035605
Page
13980
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex