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Lex Iterata
Texte 1993035591
2 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions de transfert de périodes d'un établissement d'enseignement à un autre établissement d'enseignement supérieur de plein exercice
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-6-1993
Numéro
1993035591
Page
13971
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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