Lex Iterata

Texte 1993035586

20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 décembre 1991 modifiant, en ce qui concerne la formation professionnelle, l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-5-1993
Numéro
1993035586
Page
12784
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-01-20/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992035085
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