Texte 1993035585

4 FEVRIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1991 portant exécution de l'article 89, # 4, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-5-1993
Numéro
1993035585
Page
12800
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-02-04/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992035388
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.