Texte 1993035578

24 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les indemnités d'aéroports

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-5-1993
Numéro
1993035578
Page
10698
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-03-24/33
Entrée en vigueur / Effet
01-06-1993
Texte modifié
1991035896
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 1995-03-08/38, art. 23, 002; En vigueur : 01-04-1995>

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