Lex Iterata

Texte 1993035569

3 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 juin 1991 portant exécution de certaines dispositions du titre Ier, chapitre 4 du décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative en matière des hôpitaux psychiatriques publics de Geel et de Rekem

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-5-1993
Numéro
1993035569
Page
13174
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991036041
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