3 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 juin 1991 portant exécution de certaines dispositions du titre Ier, chapitre 4 du décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative en matière des hôpitaux psychiatriques publics de Geel et de Rekem

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-5-1993
Numéro: 1993035569
Page: 13174
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1991036041
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