10 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 35octies, § 5, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1993 et mise à jour au 31-12-2004).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 27-5-1993
- Numéro
- 1993035566
- Page
- 12791
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-02-10/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 2004-12-24/31, art. 81, 003; En vigueur : 01-01-2006>
