Texte 1993035556

18 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1992 relatif aux modalités d'approbation des tableaux horaires du premier degré, du deuxième degré, du troisième degré, de la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire général et artistique préparatoire à l'enseignement supérieur, et de la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire technique, artistique et professionnel qui, dans l'enseignement secondaire à temps plein, sert d'année de spécialisation

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-5-1993
Numéro
1993035556
Page
12398
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-12-18/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1993036328
belgiquelex

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