24 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la forme du permis de chasse et de la licence de chasse. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2014 et mise à jour au 12-06-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-4-1993
- Numéro
- 1993035543
- Page
- 9637
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-02-24/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-04-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-04-25/94, art. 65,5°, 002; En vigueur : 01-07-2014>
