Lex Iterata

Texte 1993035542

16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 janvier 1992 relatif au service d'encadrement pédagogique de l'"A.R.G.O."

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-5-1993
Numéro
1993035542
Page
10258
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992035342
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