16 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation du règlement intérieur du Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 27-5-1993
- Numéro
- 1993035528
- Page
- 12793
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-02-16/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-06-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement intérieur du Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre, qui constitue l'annexe au présent arrêté, est approuvé. <Pour le Règlement voir CN : 1993-02-16/34>
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
