20 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant la désignation ou l'agrément et la gestion des réserves forestières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2001 et mise à jour au 18-10-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 27-5-1993
- Numéro
- 1993035527
- Page
- 12785
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-01-20/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-06-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-07-14/20, art. 60, 005; En vigueur : 28-10-2023>
