20 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant la désignation ou l'agrément et la gestion des réserves forestières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2001 et mise à jour au 18-10-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 27-5-1993
Numéro: 1993035527
Page: 12785
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-01-20/41
Entrée en vigueur / Effet: 06-06-1993
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-07-14/20, art. 60, 005; En vigueur : 28-10-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.