Lex Iterata

Texte 1993035511

16 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 fevrier 1992 fixant le tableau de la structure de la carrière et du statut pécuniaire du personnel administratif et technique des universités de la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-5-1993
Numéro
1993035511
Page
10865
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992035525
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